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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
4 avr. 1918

Décision n° 119-258-1918 Mouvement.

n° 119-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Décision
4 avr. 1918

Décision n° 122-258-1918 04/04/1918

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Loi
4 avr. 1918

Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 44-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
2 avr. 1918

Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.

n° 14-261-1918 le 2Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
2 avr. 1918

Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.

n° 118-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
29 mars 1918

Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

n° 117Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
29 mars 1918

Décision n° 116 Mutations

n° 116Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Loi
29 mars 1918

Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 3-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
28 mars 1918

Décision n° 115 Congés

n° 115Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
27 mars 1918

Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.

n° 83Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
27 mars 1918

Décision n° 106 Mutations

n° 106Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
27 mars 1918

Décision n° 111 passages.

n° 111Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
27 mars 1918

Décision n° 114 Mutations

n° 114Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
27 mars 1918

Décision n° 113 Mutations

n° 113Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
27 mars 1918

Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.

n° 108Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
27 mars 1918

Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

n° 112Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
27 mars 1918

Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

n° 110Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
26 mars 1918

Décision n° 107 Licenciements

n° 107Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
25 mars 1918

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

n° 104Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
25 mars 1918

Décision n° 105 Mutations

n° 105Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
22 mars 1918

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

n° 102Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Loi
22 mars 1918

Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 46-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
22 mars 1918

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

n° 85Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
21 mars 1918

Décision n° 99 Licenciements

n° 99Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
21 mars 1918

Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

n° 98Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
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