Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 119-258-1918 Mouvement.
Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.
Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.
Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
Décision n° 116 Mutations
Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 115 Congés
Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.
Décision n° 106 Mutations
Décision n° 111 passages.
Décision n° 114 Mutations
Décision n° 113 Mutations
Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.
Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.
Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.
Décision n° 107 Licenciements
Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.
Décision n° 105 Mutations
Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.
Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
Décision n° 99 Licenciements
Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.