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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
31 juil. 1917

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.

n° 255Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
27 juil. 1917

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

n° 241Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
27 juil. 1917

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.

n° 240Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
27 juil. 1917

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
27 juil. 1917

Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,

n° 253Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Décision
24 juil. 1917

Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Décision
24 juil. 1917

Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.

n° 236Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
21 juil. 1917

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

n° 231Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Décision
20 juil. 1917

Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.

n° 230Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Décision
20 juil. 1917

Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.

n° 231Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Circulaire
18 juil. 1917

Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 250 du 31/08/1917
Arrêté
17 juil. 1917

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

n° 225Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
16 juil. 1917

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

n° 224Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Circulaire
16 juil. 1917

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

n° 141-250-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 250 du 31/08/1917
Circulaire
14 juil. 1917

Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.

n° 10627 1/8-250-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 250 du 31/08/1917
Arrêté
12 juil. 1917

Arrêté n° 220 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local.

n° 220Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
12 juil. 1917

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

n° 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
12 juil. 1917

Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,

n° 219Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
12 juil. 1917

Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.

n° 221Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
10 juil. 1917

Arrêté n° 7-251-1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

n° 7-251-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 251 du 30/09/1917
Circulaire
6 juil. 1917

Circulaire n° 1105-250-1917 A. S. de plis provenant des colonies françaises saisis en mer par les Allemand.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 250 du 31/08/1917
Arrêté
5 juil. 1917

Arrêté n° 05-252-1917 05/07/1917

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 252 du 30/10/1917
Loi
2 juil. 1917

Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 28-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
2 juil. 1917

Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.

n° 203Actes du Pouvoir CentralColonialn° 249 du 31/07/1917
Arrêté
2 juil. 1917

Arrêté n° 04-252-1917 02/07/1917

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 252 du 30/10/1917
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