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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 janv. 1915

Décision n° 21-219-1915 mouvement

n° 21-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
5 janv. 1915

Décision n° 20-219-1915 mouvement

n° 20-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
2 janv. 1915

Décision n° 37-219-1915 mouvement

n° 37-219-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décret
2 janv. 1915

Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
1 janv. 1915

Décision n° 460-218-1914 Mouvement.

n° 460-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décret
1 janv. 1915

Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.

n° 13-219-1915 le 1erActes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
31 déc. 1914

Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.

n° 478-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
31 déc. 1914

Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.

n° 481-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
31 déc. 1914

Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

n° 480-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
31 déc. 1914

Décision n° 479-218-1914 Mesure Diverse.

n° 479-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
28 déc. 1914

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

n° 476-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
28 déc. 1914

Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.

n° 474-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
28 déc. 1914

Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.

n° 477-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
28 déc. 1914

Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)

n° 475-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 463-218-1914 Mouvement.

n° 463-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

n° 452-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

n° 467-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.

n° 473-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.

n° 471-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 458-218-1914 Mutation.

n° 458-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.

n° 472-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 457-218-1914 Mutation.

n° 457-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

n° 469-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 466-218-1914 Mesure Diverse.

n° 466-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 454-218-1914 Mutation.

n° 454-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
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