LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
9 août 1914

Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.

n° 316-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Notification
9 août 1914

Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES

n° 12-214-1914 SActes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
9 août 1914

Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.

n° 315-214-1914 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
8 août 1914

Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.

n° 314-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décret
7 août 1914

Décret n° 21-214-1914 07/08/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décret
7 août 1914

Décret n° 19-214-1914 07/08/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
7 août 1914

Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.

n° 312-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
7 août 1914

Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.

n° 313-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
6 août 1914

Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.

n° 311-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décision
6 août 1914

Décision n° 310-214-1914 Mutation.

n° 310-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décision
6 août 1914

Décision n° 309-214-1914 Mouvement.

n° 309-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décision
5 août 1914

Décision n° 307-214-1914 Mouvement.

n° 307-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Loi
5 août 1914

Loi n° 17-214-1914 relative à l’amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l’Armée de Terre el de l’Armée de Mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Loi
5 août 1914

Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 18-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
5 août 1914

Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.

n° 306-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Loi
5 août 1914

Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7-216-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Notification
5 août 1914

Notification n° 02-214-1914 S DIVERSES

n° 02-214-1914 SActes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
5 août 1914

Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.

n° 305bis-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Circulaire
4 août 1914

Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.

n° 7-215-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décret
4 août 1914

Décret n° 16-214-1914 04/08/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décret
4 août 1914

Décret n° 22-214-1914 04/08/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Notification
3 août 1914

Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES

n° 01-214-1914 SActes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
2 août 1914

Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.

n° 304-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décision
2 août 1914

Décision n° 319-214-1914 Mutation.

n° 319-214-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Décision
31 juil. 1914

Décision n° 44-213-1914 Mouvements

n° 44-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
41 476–41 500 sur 45 103