Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.
Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES
Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.
Décret n° 21-214-1914 07/08/1914
Décret n° 19-214-1914 07/08/1914
Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.
Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.
Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.
Décision n° 310-214-1914 Mutation.
Décision n° 309-214-1914 Mouvement.
Décision n° 307-214-1914 Mouvement.
Loi n° 17-214-1914 relative à l’amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l’Armée de Terre el de l’Armée de Mer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.
Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Notification n° 02-214-1914 S DIVERSES
Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.
Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.
Décret n° 16-214-1914 04/08/1914
Décret n° 22-214-1914 04/08/1914
Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES
Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
Décision n° 319-214-1914 Mutation.
Décision n° 44-213-1914 Mouvements