Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913
Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.
Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.
Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913
Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.
Décision n° 21 accordant t à M. kévorkoff le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
Arrêté n° 20 nomination
Arrêté n° 18 nomination
Arrêté n° 19 révocation
Décision n° 17 Licenciements,
Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.
Arrêté n° 16 bis revocation
Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.
Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).
Arrêté n° 13 nomination
Décision n° 12 mutation
Décision n° 11 nomination
Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.
Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.
Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.
Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.
Décision n° 2 nomination
Décision n° 3 nomination
Arrêté n° 1 nomination
Décision n° 104 Mesure diverses.