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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
31 janv. 1913

Arrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913

n° 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
31 janv. 1913

Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.

n° 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
30 janv. 1913

Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.

n° 25Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décret
29 janv. 1913

Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913

n° 3-197-1913 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Instruction
27 janv. 1913

Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

n° 04-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
18 janv. 1913

Décision n° 21 accordant t à M. kévorkoff le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.

n° 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
18 janv. 1913

Arrêté n° 20 nomination

n° 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
17 janv. 1913

Arrêté n° 18 nomination

n° 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
17 janv. 1913

Arrêté n° 19 révocation

n° 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
15 janv. 1913

Décision n° 17 Licenciements,

n° 17Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
14 janv. 1913

Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.

n° 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
14 janv. 1913

Arrêté n° 16 bis revocation

n° 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
13 janv. 1913

Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.

n° 20-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
13 janv. 1913

Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).

n° 15Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
11 janv. 1913

Arrêté n° 13 nomination

n° 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
10 janv. 1913

Décision n° 12 mutation

n° 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
10 janv. 1913

Décision n° 11 nomination

n° 11Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
4 janv. 1913

Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.

n° 9Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
4 janv. 1913

Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.

n° 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
4 janv. 1913

Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

n° 6Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
4 janv. 1913

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

n° 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
2 janv. 1913

Décision n° 2 nomination

n° 2Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
2 janv. 1913

Décision n° 3 nomination

n° 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
2 janv. 1913

Arrêté n° 1 nomination

n° 1Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
1 janv. 1913

Décision n° 104 Mesure diverses.

n° 104Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
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