Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Effacer les filtresDécision n° 246 mouvement
Décision n° 245 mouvement
Décision n° 244 mouvement
Arrêté n° 243 mouvement
Arrêté n° 242 bis mouvement
Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
Décision n° 240 mouvement
Décision n° 228 mouvement
Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,
Décision n° 237 mouvement
Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.
Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.
Erratum n° 11-190-1912 accordant
Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
Décision n° 229 mouvements
Décision n° 219 Mutations
Décision n° 224 mouvements
Décision n° 223 Mutations
Décision n° 222 Mutations
Décision n° 221 Mutations
Décision n° 220 Mutations
Décision n° 216-217-218 mouvements
Décret n° 02-192-1912 22/06/1912