Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Décision n° 36-172-1912 Mutation.
Décision n° 35-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Abdoula-Wali-Chapsée.
Décision n° 37-172-1911 Mutation.
Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.
Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.
Décision n° 25 Congés
Arrêté n° 27 portant réorganisation du Service des Postes et des Télégraphes.
Arrêté n° 29 organisant le personnel des affaires indigènes.
Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.
Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.
Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.
Décision n° 24 investissant le capitaine commandant la Brigade des fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.
Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).
Arrêté n° 31 portant réorganisation du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions.
Arrêté n° 30 complétant celui du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai.
Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.
Décision n° 22 accordant au sieur Souleiman Moussa le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Décision n° 20 Mutations
Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.
Décision n° 19 Congés
Circulaire n° 08-175-1911 relative aux certificats à établir par les Conseils de santé dans les Colonies, à l’occasion de la visite des fonctionnaires rentrant en France en congé de convalescence.
Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.
Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR
Décision n° 14 accordant à MM. Baijeot et Cie, négociants à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ,le savon, les allumettes et les bois de construction.