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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
6 févr. 1911

Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

n° 03-174-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 174 du 01/05/1911
Décision
3 févr. 1911

Décision n° 36-172-1912 Mutation.

n° 36-172-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 172 du 01/03/1911
Décision
2 févr. 1911

Décision n° 35-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Abdoula-Wali-Chapsée.

n° 35-172-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 172 du 01/03/1911
Décision
1 févr. 1911

Décision n° 37-172-1911 Mutation.

n° 37-172-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 172 du 01/03/1911
Décret
29 janv. 1911

Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.

n° 01-160-1910 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 175 du 01/06/1911
Arrêté
29 janv. 1911

Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.

n° 01-172-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 172 du 01/03/1911
Décision
28 janv. 1911

Décision n° 25 Congés

n° 25Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 27 portant réorganisation du Service des Postes et des Télégraphes.

n° 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 29 organisant le personnel des affaires indigènes.

n° 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.

n° 32Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.

n° 33Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.

n° 34Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Décision
28 janv. 1911

Décision n° 24 investissant le capitaine commandant la Brigade des fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.

n° 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).

n° 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 31 portant réorganisation du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions.

n° 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 30 complétant celui du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai.

n° 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
28 janv. 1911

Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

n° 28Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Décision
27 janv. 1911

Décision n° 22 accordant au sieur Souleiman Moussa le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 22Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Décision
25 janv. 1911

Décision n° 20 Mutations

n° 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Arrêté
25 janv. 1911

Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.

n° 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Décision
25 janv. 1911

Décision n° 19 Congés

n° 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Circulaire
23 janv. 1911

Circulaire n° 08-175-1911 relative aux certificats à établir par les Conseils de santé dans les Colonies, à l’occasion de la visite des fonctionnaires rentrant en France en congé de convalescence.

n° 08-175-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 175 du 01/06/1911
Arrêté
23 janv. 1911

Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.

n° 07-174-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 174 du 01/05/1911
Décret
18 janv. 1911

Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR

n° 1-171-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
Décision
18 janv. 1911

Décision n° 14 accordant à MM. Baijeot et Cie, négociants à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ,le savon, les allumettes et les bois de construction.

n° 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 171 du 01/02/1911
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