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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décision
4 déc. 1908

Décision n° 212 Congés.

n° 212Actes du Pouvoir CentralColonialn° 134 du 01/01/1908
Décision
4 déc. 1908

Décision n° 208 Mutations

n° 208Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
25 nov. 1908

Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.

n° 204Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Arrêté
25 nov. 1908

Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.

n° 203Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Arrêté
25 nov. 1908

Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani

n° 206Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Arrêté
25 nov. 1908

Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.

n° 205Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Décret
20 nov. 1908

Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908

n° 4-1-1909 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Arrêté
14 nov. 1908

Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.

n° 202Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Circulaire
13 nov. 1908

Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

n° 2-01-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 146 du 01/01/1909
Décision
10 nov. 1908

Décision n° 200 Mouvements

n° 200Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Décision
5 nov. 1908

Décision n° 201 Mouvements

n° 201Actes du Pouvoir CentralColonialn° 145 du 01/12/1908
Décision
2 nov. 1908

Décision n° 196 Cimetière

n° 196Actes du Pouvoir CentralColonialn° 135 du 01/02/1908
Arrêté
31 oct. 1908

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

n° 197Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
31 oct. 1908

Arrêté n° 199 fixant la ration journalière des prisonniers indigènes.

n° 199Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
31 oct. 1908

Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.

n° 198Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
31 oct. 1908

Arrêté n° 195 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du Service Local pour l’Exercice 1907.

n° 195Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
31 oct. 1908

Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.

n° 196Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
28 oct. 1908

Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.

n° 194Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
26 oct. 1908

Décision n° 193 le 26 octobre 1908.

n° 193 le 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
19 oct. 1908

Arrêté n° 190 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens.

n° 190Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
19 oct. 1908

Décision n° 192 mouvement

n° 192Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décision
19 oct. 1908

Décision n° 191 MUTATIONS

n° 191Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Décret
16 oct. 1908

Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907

n° 2-139-1908 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 139 du 01/06/1908
Arrêté
14 oct. 1908

Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.

n° 188Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
10 oct. 1908

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

n° 185Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
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