Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 212 Congés.
Décision n° 208 Mutations
Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.
Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.
Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani
Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.
Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908
Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.
Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.
Décision n° 200 Mouvements
Décision n° 201 Mouvements
Décision n° 196 Cimetière
Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Arrêté n° 199 fixant la ration journalière des prisonniers indigènes.
Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 195 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du Service Local pour l’Exercice 1907.
Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.
Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.
Décision n° 193 le 26 octobre 1908.
Arrêté n° 190 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens.
Décision n° 192 mouvement
Décision n° 191 MUTATIONS
Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907
Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.
Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.