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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
22 août 1908

Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

n° 158Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Circulaire
18 août 1908

Circulaire n° 1-143-1908 relative au paiement de la solde des officiers hors cadres à leur rentrée en France et pendant leurs congés.

n° 1-143-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 143 du 01/10/1908
Arrêté
18 août 1908

Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.

n° 157Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décision
13 août 1908

Décision n° 154 Promotion.

n° 154Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décision
13 août 1908

Décision n° 153 Promotion.

n° 153Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.

n° 145Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 152Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.

n° 146Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.

n° 147Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 150Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.

n° 149Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
8 août 1908

Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 151Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décret
5 août 1908

Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION

n° 1-144-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 144 du 01/11/1908
Arrêté
31 juil. 1908

Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,

n° 140Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
31 juil. 1908

Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.

n° 143Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
31 juil. 1908

Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.

n° 141Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
31 juil. 1908

Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.

n° 142Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
28 juil. 1908

Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage

n° 5-142-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décision
23 juil. 1908

Décision n° 138 du 23 juillet 1908

n° 138Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Décret
23 juil. 1908

Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

n° 4-142-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décision
17 juil. 1908

Décision n° 135 du 17 juillet 1908

n° 135Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Loi
17 juil. 1908

Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17-163-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
17 juil. 1908

Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.

n° 137Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
15 juil. 1908

Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 3-141-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Décision
11 juil. 1908

Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.

n° 132Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
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