Textes officiels

DELIBERATION n° 174/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Awad Robah la concession provi- soire d’une parcelle de terrain à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

DELIBERATION n° 175/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés constatant la nouvelle dénomination d’une compagnie d’assurances qui exerçait déjà son activité dans le Territoire et confirmant l’agrément de l’agent spécial de cette compagnie sous sa nouvelle dénomination.

DELIBERATION n° 177/7° L de la Commission permanente régularisant la mission d’information effectuée en métropole par M. Jean-Paul Castel Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 178/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 179/7L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 180/7°L de la Commission permanente envoyant en mission d’information en métropole trois mem- bres de la Chambre des Députés (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

Décision n° 71-621/SG/FP ïinfligeant un abaissement d’échelon à un chauffeur du cadre territorial

Décision n° 71-623/SG/FIN autorisant M. Houmed Aboubaker à acquérir un immeuble bâti sis à Djibouti, Plateau du Marabout (titre foncier n° 519)

Décision n° 71-625/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de monitrices d’enseignement ménager

Rectificatif n° 71-622/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications (rectificatif)

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour

Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..

Décision n° 71-611/SG/FIN autorisant M. Aboud Moubarak Hubeshan à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

Décision n° 71-612/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani Roble à acquérir un terrain non bâti à Djibouti (Zone industrielle Sud)……

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)