Textes officiels

Décision n° 70-1052/SG/FIN autorisant la Compagnie Commerciale Territoriale Ltd à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

Décision n° 70-1053/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur de 1er classe.

Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.

Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.

Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

Décision n° 70-1032/SG/FIN autorisant la Société RICA Automobile Djibouti S.ARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 172.

Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire

Décision n° 70-1035/SG/FP portant intégration du personnel dans les Cadres territoriaux.

Décision n° 70-1036/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.

Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.

Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.

Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décret n° 70-789 portant publication de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 .

Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).

Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).

Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).

Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .

Arrêté n° 70-1013/SG/FIN autorisant le virement des crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V plan – plan quinquennal 1966-1970).