Textes officiels

Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).

Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».

Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.

Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.

Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.

DELIBERATION n° 9-70 modifiant la réglementation du service télex au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 2010 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation En° 909/SLAG dù 30 octobre 1970.

Décision n° 70-975/SG/FIN autorisant M. Abdoul Maguid Abdoul Halim à acquérir une partie d’un immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville.

Décret n° 21/08/1970 Fixation de la part unitaire revenant à l’Administration des Postes et Télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d’outre-mer établies avec sa participation.

Arrêté n° 70-963/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-964/SG/CG portant nomination de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 70-970/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, dés Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 70-968/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 70-969/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de directeurs et de chargés d’écoles primaires pour. l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.

Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.

Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-959/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général du Gouvernement.

Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.

Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.