Textes officiels

Arrêté n° 70-283/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.

Décision n° 70-280/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge française, Comité de Djibouti.

Décision n° 70-282/5G/CG désignant le médecin Chef des Services antituberculeux du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès national de la Tuberculose à Bordeaux.

Décision n° 70-274/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Décision n° 70-276/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année. 1969, du personnel. du, Cadre territorial.

Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .

DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-266/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1er avril 1970.

Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).

Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.

Décision n° 70-258/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .

Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .

Décision n° 70-264/SG/FP rapportant la décision déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial.

Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.

Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .

Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du Soleil.

Arrêté n° 181/SEJ DU 10 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications.

Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.

Décision n° 70-249/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territoriale de 1“ classe Douxieh Boulaleh Yabeh, Mle 706, pour compter du 26 février 1970 .

Décision n° 70-250/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du gardé territorial Mohamed Guedi Omar, Mle 747, pour compter du 26 février 1970 .

Décision n° 70-255/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1 mars 1970.

Arrêté n° 70-244/SG/AI portant désignation tion pour l’année 1970 des assesseurs des tribunaux autochtones .

Décision n° 70-242/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des cadres territoriaux.