Textes officiels

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan

Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 433/6° L portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Franeaïs des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 434/6° L fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.

DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.

DELIBERATION n° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 560.

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.

Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

Décret n° 68-1040 portant règlement d’administration publique pour application Particle 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certains territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie et certaines dispositions relatives à l’institution d’un obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules.

Loi n° 68-1035 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.