Textes officiels

Décision n° 869/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime .

Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.

Arrêté n° 871/SG/CG portant retrait d’extension d’une convention collective et d’une décision de commission mixte .

Arrêté n° 873/SG/CG fixant le tarif de location du théâtre des Salines.

Arrêté n° 872/SG/FIN portant additif à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un poste d’agent intermédiaire au Service de l’information .

Arrêté n° 870/SG/CG chargeant le proviseur du Lycée des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du 2e degré.

Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.

Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .

Décision n° 867/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service météorologique .

Décision n° 863/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle de Tadjourah.

Décision n° 862/SG/CG portant remplacement de M. Bryon à VATJ.

Décret n° 68-507 la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.

Décret n° 68-506 la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .

Décision n° 857/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire contractuel .

Arrêté n° 860/SG/FIN portant concession d’une pension. proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite à M. Daher Moussa Ismaël .

Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .

Arrêté n° 402 fixant la composition et les attributions des services de l’Etat rattachés directement au Haut-Commissariat .

Décision n° 850/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Hygiène.

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Décret n° 68-479 la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Décret n° 30/05/1968 la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.