Textes officiels

Décision n° 527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique .

Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .

Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.

Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Décision n° 520/SG/FP accordant une concession de passage de retour en Métropole à lun mécanicien dédiésélise contractuel .

Décision n° 519/SG/FP régularisant la situation d’un agent auxiliaire.

Décision n° 505/FP/SG constatant l’abandon de poste d’un secrétaire et le licenciement de son emploi.

Décision n° 507/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de l’examen d’entrée en classe de 6° première session 1968.

Décision n° 513/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .

Décision n° 506/SG/ESJ fixant la composition de la Commission du C.E.P.E session 1968

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Décision n° 498/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Ahmed Ali Maigag .

Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

Décision n° 500/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement, d’échelon à un Contremaître du Cadre territorial des Travaux publics.

Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .

Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.

Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .

Décision n° 486/SG/CG portant nomination de M. Ahmoud Chire Guedi aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas Dalol dans le Cercle de Dikhil.

Décision n° 485/SG/CG portant nomination de M. Dirir Kawalie Abbane aux fonctions de notable appointé dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 484/SG/CG portant nomination de M. Hadji Houssein Bouraleh Waïss aux fonctions d’adjoint au Chef du Quartier 7 de Djibouti .