Textes officiels

DELIBERATION n° 319/6L portant approbation des comptes administratifs du Service local Exercice 1962

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

DELIBERATION n° 331/6 L accordant au Conseil d’administration des Biens de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta, lot n° 14 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 323/6° L accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir.

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1565 Décisions concernant les Ministères

Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Arrêté n° 30 septembre 1966 Concours pour le recrutement de techniciens d’études et de fabrications des armements terrestres

Décision n° 1547 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1536 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.

Décret n° 66-647 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .