Textes officiels

Décision n° 1161 DU 9 JUILLET 1966 :

Décision n° 1160 DU 9 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.

DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW

DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects

Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :

Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :

DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.

Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1126/BPE DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1124 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1125/BPE DU 4 JUILLET 1966:

DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.