Textes officiels

Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.

Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.

Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage

Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.

Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .

Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974

Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.

DELIBERATION n° 75-409/SG/CD La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).

DELIBERATION n° 75-405/SG/CD La commision permenaent de la Chambre des Députés et du Service de L’Enregistrement (rendu exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)

DELIBERATION n° 95/8e L La commission permanente de la Chambre des Député: accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED’du 5,mars 1975)

DELIBERATION n° 75-406/SG-CD La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrête n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)