Textes officiels

Décision n° 987 DU 18 JUIN 1966:

Loi n° 66-409 portant amnistre

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 978 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :

Arrêté n° 971 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Décision n° 979 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 981 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 980 DU 17 JUIN 1966 :

Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.

Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.

Arrêté de Promulgation n° 964 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .

Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.

Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.

Décision n° 938 DU 11 JUIN 1966:

Décision n° 942 concernant les Ministères.

Décision n° 948/BPE concernant les Services Etat.

Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.

Décision n° 933 concernant les Services Etat.

Décision n° 931 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

Décision n° 66/71/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .

Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Décision n° 66/70/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.