Textes officiels

DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 223 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .

Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .

Arrêté n° 213 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement.

Décision n° 209/BPE concernant les Services d’Etat.

Décision n° 203 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 206 concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .

Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .

Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Décision n° 179 concernant les Ministères.

Décision n° 187 concernant les Services d’Etat.

DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

DELIBERATION n° 153 bis /6e L rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965

Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).

Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .

Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 169 concernant les Services d’Etat.