Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).
Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .
Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).
Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .
Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).
Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .
Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 173 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.
Décret n° 04/02/1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .
Décision n° 152 concernant les Ministères.
Décision n° 153 concernant les Ministères.
Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.
Décision n° 148 concernant les Ministères.
Décision n° 150 concernant les Ministères.
Décision n° 151 concernant les Ministères.
Décision n° 147 concernant les Ministères.
Décision n° 138 concernant les Ministères.
Décision n° 149 concernant les Ministères.
Décision n° 140 concernant les Ministères.
Décision n° 132 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 134 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 133 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 135 concernant les Services d’Etat.