Textes officiels

DELIBERATION n° 138/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

DELIBERATION n° 134/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964

DELIBERATION n° 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 133/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964

DELIBERATION n° 130/6e L portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 132-1/6e L rendant exécutoires les délibérations du 2 décembre 1964

Décision n° 1668 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

Décision n° 1672 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1670 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)

Arrêté n° 64/138/SPCG modifiant l’arrêté no 478 du 26 mars 1956, fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux Services médicaux des entreprises….

Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.

Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé