Textes officiels

Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.

Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .

Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .

Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.

Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.

Décret n° 20/11/1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de à la République dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 272 du 21 novembre 1974, page 11 688).

Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

DELIBERATION n° 69/8e L la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

DELIBERATION n° 70/8e L la Députés accordant un terrain domanial en concesCommission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

DELIBERATION n° 71/8e L la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .

Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.

Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .

Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.

Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .