Textes officiels

Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).

DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974

Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .

DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.

Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.

Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.

Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.

Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.

Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.

Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-1525/SG/FP portant reclassement d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.

Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152

Décision n° 74-1508/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-1511/SG/ESJ chargeant des fonctions de conseiller technique pédagogique (enseignement primaire) un instituteur du corps métropolitain

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.