Textes officiels

Arrêté n° 1384 réduisant la pénalité fiscale encourue par M. Mohamed Djama pour défaut d’enregistrement d’un procès-verbal d’adjudication de terrains domanilaux .

Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

Arrêté n° 1382 rectificatif à l’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953 portant affectation d’un terrain au détachement de gendarmerie en C.F.S.

Décision n° 1375 13/11/1953

Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .

Arrêté n° 1373 fixant la durée normale du temps de travail des ouvriers agricoles.

Décision n° 1374 12/11/1953

Arrêté n° 1372 portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en Côte Française des Somalis, à l’exclusion des exploitations agricoles.

Arrêté n° 1363 approuvant des états de dégrèvement pour exercices 1951, 1952, 1953.

Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).

Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.

Décision n° 1360 09/11/1953

Arrêté n° 1359 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par des navires libres de commerce dans les relations de la C.F.S. avec la France et les Territoires d’Union Française .

Décision n° 1357 07/11/1953

Décision n° 1355 portant suppression, pendant trois mois, de l’indemnité mensuelle attribuée à l’okal Ahmed Harbi.

Décision n° 1353 06/11/1953

Décision n° 1352 06/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Décision n° 1346 05/11/1953

Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.

Décision n° 1347 portant autorisation de transfert des restes mortels du chef de bataillon Tonduy (Henri).

Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .

Décision n° 1349 05/11/1953