Textes officiels

Décision n° 945 27/07/1953

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

Décision n° 944 25/07/1953

Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim

Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

Décision n° 934 du 23 juillet 1953

Décision n° 933 du 23 juillet 1953

Décision n° 932 du 23 juillet 1953

Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications

Décision n° 928 du 21 juillet 1953

Décision n° 929 du 21 juillet 1953

Décision n° 927 du 21 juillet 1953

Décision n° 925 du 20 juillet 1953

Décision n° 926 du 20 juillet 1953

Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.

Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.

Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953

Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.