Textes officiels

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.

Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-870/SG/FP portant affectation des Maîtres d’Enseignement spécial dans les écoles Primaires Publiques au titre de l’année scolaire 1974-1975.

Rectificatif n° 74-864/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux cadres des contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.

Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 359/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République.

Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL

Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Rectificatif n° 346/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin

Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.