Textes officiels

DELIBERATION n° 33/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.

Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.

Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.

Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.

Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.

Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.

Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 74-668/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants météorologistes.

Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.

Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.

Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.

Arrêté n° 243/SLAG fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 246/SLAG fixant les dates limite de dépôt des affichages et déclarations des candidats à la présidence de la République pare premier se tour de scrutin du 5 mai 1974.

Décision n° 75-677/SG/FP infligeant un blôme à un infirmier du corp territorial de la Santé publique

Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.

Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.

Arrêté n° 225/SLAG portant nomination des membres de la Commission de recensement des votes pour les élections présidentielles.

Arrêté n° 215/SLAG portant nomination des membres de la Commission locale de contrôle de la propagande électorale. constituée à l’occasion des élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 MAI 1974.