Textes officiels

DELIBERATION n° 26/8e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-576/SG/CD du 27 mars 1974)

DELIBERATION n° 27/8e L portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.

Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.

Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.

Décision n° 74-555/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-559/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du per- sonnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 74-516/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 74-518/SG/FP portant titularisation du personnel.

Décision n° 74-519/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-523/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du a certificat d’études primaires ménagères, session 1973.

Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Rectificatif n° 74-531/SG/FP à la décision n° 74-474/SG/FP du 12 mars 1974 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 du personnel dés cadres territoriaux.

Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.

DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.

Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial

Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques

Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.

Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.

Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.