Textes officiels

Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 9 désignant pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint de lre classe de la F.O.M. dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones

Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.

Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.

Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 718 du 23 juillet 1951

Décision n° 715 du 23 juillet 1951

Décision n° 716 accordant des gratifications au personnel employé au Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.

Loi n° 51-955 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 728 du 23 juillet 1951

Décret n° 51-952 portant extension du complément provisoire de solde à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-958 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.

Décision n° 711 20/07/1951

Décision n° 710 20/07/1951

Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Décret n° 51-941 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49- 159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.

Décret n° 51:940 portant règlement d’administration Publique pour l’application de la loi n° 49- 158 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

Décision n° 708 17/07/1951

Décision n° 701 17/07/1951