Textes officiels

Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

Décision n° 703 supprimant l’indemnité de 600 francs- allouée aux directeurs des cinémas Eden et Olympia pour participation à la location de chaque actualité française projetée par ces établissements.

Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci

Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean

Décision n° 699 accordant un secours temporaire de 10,000 francs à Saleh Mohamed Mahdi.

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

Décision n° 694 accordant une permission de quinze jours à M. Audrianirina (Alphonse)

Décision n° 690 accordant une permission d’un mois à’ M.Kamitsos

Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950

Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Décision n° 692 décision n° 692 du 5 juillet 1950

Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde

Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Décision n° 695 accordant une permission de vingt et un jours à Abdallah Abdou Djoumai

Décision n° 689 décision n° 689 du 5 juillet 1950

Décision n° 688 décision, n° 688 du 5 juillet 1950

Décision n° 697

Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.

Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.

Décision n° 680 décision n° 680 du 3 juillet 1950

Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950

Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Décision n° 683 décision n° 685 du 3 juillet 1950

Décision n° 679 29/06/1950