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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décision
23 mai 1950

Décision n° 562 accordant un permission de deux mois à Kidaany Youssoul.

n° 562Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali

n° 560Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

n° 559Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.

n° 554Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.

n° 553Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.

n° 552Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy

n° 551Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita

n° 548Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.

n° 544Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
23 mai 1950

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

n° 566Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
23 mai 1950

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

n° 565Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 549 Trésorerie

n° 549Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 564 accordant un congé de convalescence de trois mois à Abdi Djama

n° 564Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 557 accordant une pension annuelle do 3.710 francs à 3 Hussein Madima

n° 557Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Arrêté
22 mai 1950

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

n° 547Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

n° 546Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

n° 546Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

n° 545Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
17 mai 1950

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

n° 544Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.

n° 537Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil

n° 542Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 536 Porte de commerce

n° 536Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 540 Port de commerce

n° 540Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 538 Service des P. T. T

n° 538Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 537 Service de santé

n° 537Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
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