Textes officiels

Décision n° 540 Port de commerce

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

Décision n° 537 Service de santé

Décision n° 530 Port de commerce.

Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat

Décret n° 50-540 le décret n° 50-540 du 12 mai 1850. …

Décision n° 524 Port de commerce

Décision n° 529 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

Décision n° 528 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

Décision n° 526 Travaux public

Décision n° 522 accordant une permission de vingt un jours à Kamil Ali

Décision n° 530 Milice indigène

Décision n° 525 nommant Samrye Djiro chef de la fraction Dolaad dos pourlabès, h Ali Sabieh.

Décision n° 531 Milice indigène

Décision n° 532 Milice indigène

Décision n° 555 Milice indigène.

Décision n° 523 accordant une permission de quinze jours h Mme Berger

Décision n° 527 Service de santé

Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.

Décision n° 515 Service des P. T. T

Décision n° 518 Enseignement.

Décision n° 517 Service météorologique

Décision n° 513 Milice indigène