Textes officiels

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

Décision n° 494 décision n° 494 du 9 mai 1949

Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949

Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949

Décret n° 46-1041 relatif au règlement par virement de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat.

Décision n° 523 décision n° 523 du 7 mai 1949

Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.

Décision n° 488 décision n° 488 du 6 mai 1949

Décision n° 483 accordant un congé à Othman Waiss, interprète.

Décision n° 485 décision n° 485 du 6 mai 1949

Décision n° 484 décision n° 484 du 6 mai 1949

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.

Arrêté n° 06/05/1949 interministériel du corps des chiffreurs de la France d’outre-mer du 6 mai 1949 fixant dés nouveaux traitements .

Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949

Décision n° 489 accordant une permission à Ali Mohamed Kadada des T.P

Décision n° 451 décision n° 451 du 5 mai 1949

Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

Décision n° 479 décision n° 479 du 5 mai 1949