Textes officiels

Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.

Décision n° n° 333 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Alaoui.

Décision n° 332 bis désignant M. Martel comme délégué du Gouvernement pour assister à la remise du service de la Trésorerie par M. Labrouquère et M. Savary, trésorier-payeur entrant.

Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 21/03/1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis

Décret n° n° 49-376 le décret n° 49-376 du 20 mars 1949..

Décret n° n° 49-377 le décret n° 49-377 du 20 mars 1949..

Décret n° 49-375 le décret n° 49-375 du 20 mars 1949..

Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..

Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.

Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.

Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.

Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.

Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.

Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local

Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan

Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.

Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.

Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.

Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.

Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.

Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.