Textes officiels

Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.

Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves

Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire

Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.

Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche

Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..

Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.

Arrêté de Promulgation n° n° 268 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.

Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.

Décision n° n°258 accordant une permission à Saleh Al

Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables

Décision n° n° 263 accordant un congé de convalescence à Ali Nasser.

Décret n° n° 49-266 la loi n° 49-266 du 26 février 1949 relative à certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948..

Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..

Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.

Arrêté n° 253 rapportant l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 1948 relatif à l’article 412 du Code pénal.

Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.

Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.

Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.

Arrêté n° 241 relatif à la progressivité de l’impôt général sur le revenu.

Arrêté n° 245 remboursant des frais de douanes à la Société L. Savon

Décision n° 238 chargeant M. Martel de la surveillance de l’agent administratif de l’inscription maritime Molenfant.

Décision n° 233 accordant un congé administratif à M. Lingenheim

Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.