Textes officiels

Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.

Décision n° 239 accordant une permission de trois semaines à Hassan Moussa.

Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)

Décision n° 232 du 20 février 1949 :

Décision n° 231 du 20 février 1949 ;

Décision n° 230 relative au transfert des restes mortels du sergent Troadec (Henri), décédé à Djibouti, le 11 juillet 1938.

Décision n° 229 du 20 février 1949 :

Arrêté n° 226

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.

Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.

Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël

Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.

Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)

Décision n° 222 du 17 février 1949 :

Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.

Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed

Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.

Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.

Décision n° 214 du 17 février 1949 :

Décision n° 206 accordant un congé de convalescence d’un mois à M. Faraoni

Décision n° 203 du 16 février 1949 :