Textes officiels

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.

Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 15 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.

Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 21 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.

Décision n° 19 accordant une permission de quinze jours à M. Bozzi.

Décision n° 16 allouant une indemnité de 4.427 francs à Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 1948.

Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.

Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.

Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer

Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.

Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.

Décision n° 4 accordant une permission de quinze jours à M. Bague.

Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.

Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.

Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 11 du 3 janvier 1949 :