Textes officiels

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Décision n° 526 relative à une avance de fonds égale mois de solde et alimentation à chacun des corps de troupe.

Décision n° 518 26 mai 1948

Décision n° 522 26 mai 1948

Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 521 26 mai 1948

Décision n° 519 accordant une permission d’absence semaines à Omar Mohamed. de l’Usine électrique.

Décision n° 515 25 mai 1948

Décision n° 514 25 mai 1948

Décision n° 517 25 mai 1948

Décision n° 512 24 mai 1948

Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.

Décision n° 508 24 mai 1948

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

Décision n° 513 24 mai 1948

Décision n° 510 24 mai 1948

Décision n° 502 22 mai 1948

Décision n° 500 22 mai 1948

Décision n° 504 22 mai 1948

Décision n° 499 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à M .Mavoary.

Décision n° 501 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à Abdel Kader Waberi

Décision n° 516 21 mai 1948

Décision n° 497 accordant une permission d’absence d’un mois au cadi de Dikhil.

Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948

Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.