Textes officiels

Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 2132 accordant une permission de dix jours à M. Belin, administrateur des colonies.

Décision n° 2138 15/12/1947

Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 2129 12/12/1947

Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

Décision n° 2126 11/12/1947

Décision n° 2124 11/12/1947

Décision n° 2125 11/12/1947

Décision n° 2127 affectant le sergent major infirmier François à l’hôpital colonial de Djibouti.

Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.

Décision n° 2115 09/12/1947

Décision n° 2121 09/12/1947

Décision n° 2118 09/12/1947

Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.

Décision n° 2116 09/12/1947

Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.

Décision n° 2120 09/12/1947

Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.

Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.

Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.