Textes officiels

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali

Décision n° n° 1115 accordant une permission d’un mois à Bourhan, planton.

Décret n° n° 47-1925 fixant la date de l’élection au représentant du territoire de la Côte française des Somali à l’Assemblée de l’Union française,

Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes

Décision n° n° 1108 accordant une permission de quinze jours à NE, Maubert, contrôleur radio-électrice,

Décret n° 45-2218 instituant une procédure provisoire permettant aux pensionnés pour infirmités contractées au cours de la guerre commencée le 2 novembre 1939 d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 22 mars 1935 et du décret «lu 17 juin 1938 fixant le statut des grands mutilés.

Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales

Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.

Décision n° 1099 accordant une prolongation de permission de huit jours à V. Sauteron, ins pecteur central des douanes

Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947

Décision n° 1104 30 septembre 1947

Décision n° 1105 30 septembre 1947

Décision n° 1102 accordant un congé de deux mois à Ali Taher.

Décision n° 1100 30 septembre 1947

Arrêté n° n° 1109 bis interdisant pendant dix ans le séjour en Côte française des Somalis à Abdoul Kader Mohamed.

Décision n° 1103 30 septembre 1947

Décision n° 1057 19 septembre 1947

Décision n° 1101 30 septembre 1947

Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1096 29 septembre 1947

Décision n° 1097 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Aden Robleh.

Décision n° 1090 accordant une permission d’un mois à Abdourahman Abdulkader, chef du quartier.

Décision n° 1091 27 septembre 1947