Textes officiels

Décision n° 965 1 septembre 1947

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.

Décision n° 1017 10 septembre 1947

Décision n° 1020 10 septembre 1947

Décision n° 1018 10 septembre 1947

Arrêté n° n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du l’élection de l’Assemblée de Union française.

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..

Décision n° 999 8 septembre 1947

Décision n° 1008 8 septembre 1947

Décision n° 1006 8 septembre 1947

Décision n° 1007 accordant un congé de trois mois à Hussein Aouled. infirmier

Décision n° 1003 accordant une permission de quinze jours à M. Père, médecin du service de santé.

Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.

Décision n° 1001 8 septembre 1947

Décision n° 1004 8 septembre 1947

Arrêté n° 1009 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1010 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 985 réglementant l’importation la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes. munitions matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 47-985 réglementant ‘importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Rectificatif n° 948 concernant une permission d’absence accordée à Randriannarina.

Décision n° 1005 8 septembre 1947

Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.

Décret n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française