Textes officiels

Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

Décision n° 672 12/06/1947

Décision n° 670 11/06/1947

Décision n° 669 accordant une autorisation d’absence de trois jours à M. Alexandron Nicolas.

Décision n° 668 accordant une permission d’absence de trois jours à M. Bertrand.

Décision n° 665 09/06/1947

Décision n° 666 09/06/1947

Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.

Décision n° 657 fixant les grandes vacances au jeudi 12 juin.

Décision n° 652 accordant un congé de convalescence à M. Chamboredon (Robert ).

Décision n° 659 accordant un congé de (rois mois à solde entière à Mariam Aden.

Décision n° 661 attribuant une allocation de 1.000 francs Pour premiers frais d’installation.

Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.

Décision n° 651 07/06/1947

Décision n° 653 07/06/1947

Décision n° 654 07/06/1947

Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

Arrêté n° 662 nommant M. Bonneville (Jacques) docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 655 07/06/1947

Décision n° 658 07/06/1947

Arrêté n° 663 nommant M. Belin (Marc) licencié en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 656 07/06/1947

Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.

Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.

Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.