Textes officiels

Décision n° 647 04/06/1947

Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.

Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 650 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 648 04/06/1947

Décision n° 643 03/06/1947

Décision n° 642 03/06/1947

Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.

Décision n° 639 02/06/1947

Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.

Décision n° 631 02/06/1947

Décision n° 632 02/06/1947

Décision n° 637 02/06/1947

Décision n° 633 02/06/1947

Décision n° 635 02/06/1947

Décision n° 636 02/06/1947

Décision n° 638 02/06/1947

Décision n° 640 02/06/1947

Décret n° 47-982 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer les dispositions du titre Ier de la loi n” 145 du 4 mars 1913 relative aux sociétés par actions.

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947

Décision n° n° 608 accordant un secours de 2,000 francs à Chaklan Waiss, veuve du planton Saïd Samatar. décédé le 28 janvier 1945.

Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.

Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :