Textes officiels

Arrêté n° 1300 rapportant celui n° 0762 du 24 septembre 1943.

Décret n° 46-2462 Gxant la date à laquelle cessera de s’ap pliquer le décret-loi du 1 er septembre 1939 relatif aux actions de justice et aux prescriptions et délai de procédure intéressant les mobilisés

Arrêté n° 1294 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1292 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1291 décision n° 1291 du 6 novembre 1946

Décision n° 1293 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail.

Décret n° 46-2438 por tant règlement d’administration publique pour l’application des articles 10 et 11 de la loi n* 46-729 portant amnistie (16 avril 1946).

Décision n° 1289 décision n° 1289 du 5 novembre 1946

Décision n° 1290 décision n° 1290 du 5 novembre 1946

Décision n° 1286 décision n° 1286 du 5 novembre 1046

Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili

Décision n° 1287 décision n° 1287 du 5 novembre 1946

Décision n° 1285 décision n° 1285 du 2 novembre 1946

Arrêté n° n° 1280 portant remboursement au trésor de traitements et d’indemnités.

Décision n° no 1265 compléant celle n° 1211 du 9 octobre 1946 n° 1274 accordant des gratification au personnel de l’imprimerie administrationdant des gratifications au personnel de l’imprimerie administrative,

Décision n° n° 1264 accordant une retraite à dex-sergent de la milite Doualé OMAN,.

Arrêté n° n° 1260 portant création d’un centre régional de l’Instituant français d’Afrique-Noire en Côte française des Somalis

Loi n° 28 octobre 1946 Loi sur la Constitution de la République française

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 46-2384 relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 46-2385 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 46-2383 sur la composition et ‘élection du Conseil de la République.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n°1258 bis fixant l’ouverture de la capagne electorale.

Loi n° 27 octobre 1946 DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :