Textes officiels

Décision n° 73 1243/SG/AI portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale de Garde Territoriale

Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé

Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906

Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué

Décision n° 73-1228/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décret n° 71-1007 relatif à organisation de l’espace aérien

Arrêté n° 10/08/1973 concernant une majoration des salaïres forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, page 9653).

Arrêté n° 09/08/1973 concernant le concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux de la police nationale (JORF n° 196 du 24 août 1973, page 9172) .

Arrêté n° 09/08/1973 concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).

Décision n° 73-1221/SG/AI portant rétrogradation d’un garde territorial de 1° classe Mahamoud Dirieh, mle 591 .

Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.

Décision n° 73-1218/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-1219/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de ire classe, placé en position «cadres – hors budget des armées» .

Arrêté n° 73-1215/SG/AI portant interdiction de séjour.

Décision n° 73-1209/SG/FIN accordant un capital décès aux héritiers directs d’un adjudant de la Garde Territoriale décédé accidentellement en service commandé .

Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .

Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).

Arrêté n° 73-1203/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement pour retenue de garantie.

Arrêté n° 1951 portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

Décision n° 73-1201/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1° classe .

Arrêté n° 73-1196/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des postes et télécommunications .

Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).

Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.

Décision n° 73-1193/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .