Textes officiels

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Arrêté n° 49 accordant des secours

Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion

Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946

Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 36 portant expulsion

Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946

Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances

Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).

Arrêté n° 11 rapportant l’arrêté n° 1002 du 81 Décembre 1941 confiant à M. PAR-THENAY l’administration provisoire des biens confisqués DONARD Royer.

Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.

Décret n° 46-30 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales.

Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946

Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud

Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël

Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946

Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale

Décret n° 46-10 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie.

Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.