Textes officiels

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

Arrêté de Promulgation n° 970 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.

Décision n° 966 une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise.

Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.

Décret n° 45-1867 portant moi ration de l’indemnité spéciale ternaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse Intercoloniale de retraites

Décision n° 963 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.

Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.

Décision n° 964 sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens .

Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 955 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 959 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale.

Décision n° 960 le nommé Djibril Djilane, interprète auxiliaire du cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 957 TRESOR

Décision n° 961 Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.

Ordonnance n° 45-1818 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif

Décret n° 45-1829 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 953 est accordée au maçon auxiliaire Saïd Nacer du Service des Travaux Publics.

Décision n° 954 portant radiation de l’affectation spéciale.

Décision n° 948 est accordée à M. Gehin, mécanicien, pour les travaux de montage du moteur Diésel de 200 chevaux

Décision n° 947 est licencié de son emploi.

Décision n° 949 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances.

Décision n° 952 accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils en service au Bureau des Finances.