Textes officiels

Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.

Ordonnance n° 45-816 autorisant annulation de certaines condamnations.

Décret n° 24/04/1945 relatif à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Décret n° n° 45-801 relatif au statut des Administrateurs des Colonies et des Services Civils de l’’Indochine.

Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 concernant les cadres locaux indigènes de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).

Arrêté n° 226 rendant exécutoire les modifications des taxes postales apportées par le décret n 45-289 du 22 février 1945

Arrêté n° 229 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Arrêté n° 237 pris en Conseil d’administration, relatif à la solde des fonctionnaires des cadres locaux indigènes et à la rémunération des auxiliaires indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.

Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.

Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.